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C-26, r. 273.1 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
Décision 2015-11-06, a. 8; Décision OPQ 2020-469, a. 4.
8. Le secrétaire du Comité d’appel informe le candidat, par écrit et avec préavis d’au moins 30 jours, de la date de la réunion au cours de laquelle le Comité d’appel examinera sa demande de révision et pourra l’entendre.
Décision 2015-11-06, a. 8.
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